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Mercredi 23 novembre 2016
Proposition de loi n°4249 portant réforme de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
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Mercredi 23 novembre 2016
Proposition de loi n°4247 visant à étendre le dispositif par l’envoi d’un SMS à tous les abonnés en téléphonie mobile lors du déclenchement d’une alerte enlèvement
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Mercredi 16 novembre 2016
Proposition de loi n°4230 visant à revaloriser la rémunération des personnels infirmiers de la fonction publique et du secteur privé
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Mercredi 16 novembre 2016
Proposition de loi n°4225 visant à autoriser les annexes de constructions existantes en dehors des espaces urbanisés
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Mercredi 9 novembre 2016
Proposition de loi n°4199 visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
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Mercredi 9 novembre 2016
Proposition de loi n°4195 visant à étendre les prérogatives du maire et de la police municipale en vue de renforcer la tranquillité publique et prévenir la radicalisation
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Jeudi 27 octobre 2016
Proposition de loi organique n°4176 généralisant la consultation publique en ligne, par l'internet, sur les textes de loi avant leur examen par le Parlement
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Mercredi 26 octobre 2016
Proposition de loi n°4167 visant à revoir la méthode d'attribution des demi-parts supplémentaires accordées aux titulaires de la carte d'ancien combattant
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Mercredi 26 octobre 2016
Proposition de loi n°4164 visant à aligner le régime des primes liées à l'opération « Sentinelle » sur celui en vigueur pour les opérations extérieures
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Mercredi 26 octobre 2016
Proposition de loi n°4163 visant à exonérer de la taxe d'habitation de manière systématique les étudiants boursiers
Haute-Savoie (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)