Proposition de loi visant à mieux protéger et représenter les résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes , n° 3215

Proposition de loi visant à lutter contre les actes de vandalisme commis sur les réseaux de fibre optique, n° 3098

Proposition de loi organique visant à rééquilibrer nos institutions et à renforcer notre démocratie représentative, n° 3045

Proposition de loi visant à annuler, le temps de l’état d’urgence sanitaire, les charges sociales et fiscales des entreprises ayant accès au fonds de solidarité créé par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020, n° 3002 rectifié

Proposition de loi visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle, n° 3001

Proposition de loi visant à inciter au télétravail partiel notamment en supprimant les charges patronales dues au titre des salariés en bénéficiant , n° 2977

Proposition de loi visant à sauver les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 %, n° 2953

Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques destinés à lutter contre la transmission du covid-19, n° 2949

Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les opérations d’achat et de vente d’équipements de protection individuelle, de gels hydroalcooliques et de toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l’épidémie de covid-19, n° 2940