Proposition de loi visant à garantir et faciliter l'expression démocratique lors des élections municipales, n° 2994

Proposition de loi visant à préserver la trésorerie des entreprises impactées par les conséquences du confinement, n° 2871

Proposition de loi visant à maitriser l'octroi de l'aide sociale à l'enfance aux familles en situation irrégulière, n° 2390

Proposition de loi visant à reconnaître les centres de sauvegarde de la faune sauvage en tant qu'opérateurs de compensation, n° 2323

Proposition de loi visant à prévenir les séquelles liées à l'absorption du protoxyde d'azote, n° 2216

Proposition de loi visant à obliger la recherche d'un repreneur lors de tout projet de réduction substantielle d'activité d'une entreprise, n° 2058

Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris, n° 1867

Proposition de loi visant à soumettre aux commissions départementales d’aménagement commercial les ouvertures de moyennes surfaces commerciales, n° 1851

Proposition de loi visant à garantir à tous un accès aux services publics dans le cadre de la dématérialisation des procédures, n° 1656

Proposition de loi visant à protéger les journalistes des violences qu'ils peuvent subir lors de reportages, n° 1605