Proposition de loi n°3455, portant diverses mesures visant à améliorer la situation du système sanitaire français

Proposition de loi n°3450, visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

Proposition de loi n°3448, visant à définir des peines minimales de privation de liberté en cas de crime ou de délit commis à l’encontre des forces de l’ordre

Proposition de loi n°3442, pour une transparence totale sur la motivation des décisions de classement sans suite et de mesures alternatives aux poursuites

Proposition de loi n°3378, portant création d’une agence nationale de recherche sur les maladies vectorielles à tiques

Proposition de loi n°3368, visant à faciliter l’expulsion des squatteurs de propriétés privées d’habitation

Proposition de loi n°3338, visant à aggraver les sanctions pour les actes de cruauté commis envers les animaux

Proposition de loi n°3255, relative à la régulation du nombre de ruches afin de lutter contre la migration artificielle intensive d’abeilles dans les territoires

Proposition de loi n°3215, visant à mieux protéger et représenter les résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Proposition de loi n°3162, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers