Proposition de loi portant diverses mesures visant à améliorer la situation du système sanitaire français, n° 3455

Proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public, n° 3450

Proposition de loi visant à définir des peines minimales de privation de liberté en cas de crime ou de délit commis à l’encontre des forces de l’ordre
, n° 3448

Proposition de loi pour une transparence totale sur la motivation des décisions de classement sans suite et de mesures alternatives aux poursuites, n° 3442

Proposition de loi portant création d’une agence nationale de recherche sur les maladies vectorielles à tiques, n° 3378

Proposition de loi visant à faciliter l’expulsion des squatteurs de propriétés privées d’habitation, n° 3368

Proposition de loi visant à aggraver les sanctions pour les actes de cruauté commis envers les animaux
, n° 3338

Proposition de loi relative à la régulation du nombre de ruches afin de lutter contre la migration artificielle intensive d’abeilles dans les territoires, n° 3255

Proposition de loi visant à mieux protéger et représenter les résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes , n° 3215

Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers, n° 3162