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Mercredi 31 août 2016
Proposition de loi n°4015 relative au défibrillateur cardiaque
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Mardi 9 août 2016
Proposition de loi organique n°4001 préparant la conciliation des mandats électifs nationaux et locaux
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Vendredi 29 juillet 2016
Proposition de loi n°3997 renforçant la lutte contre le terrorisme
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Mercredi 20 juillet 2016
Proposition de loi n°3983 visant à éviter toute souffrance aux animaux lors de leur abattage
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Mercredi 20 juillet 2016
Proposition de loi n°3982 visant à interdire la dissimulation du visage lors d'une manifestation
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Mercredi 13 juillet 2016
Proposition de loi n°3957 relative à la responsabilité des organisateurs de manifestations
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Mercredi 6 juillet 2016
Proposition de loi n°3934 visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale aux veufs et veuves ayant eu un enfant
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Vendredi 1 juillet 2016
Proposition de loi n°3914 visant à lutter contre les conducteurs sans permis et non assurés
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Mardi 21 juin 2016
Proposition de loi n°3852 visant à renforcer le rôle du maire dans la prévention de la radicalisation religieuse des primo-délinquants
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Mercredi 8 juin 2016
Proposition de loi n°3820 visant à créer un délit de dissimulation volontaire du visage dans les manifestations publiques
Rhône (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)