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PourPremière séance du mardi 18 octobre 2016Synthèse du voteNombre de votants : 527Nombre de suffrages exprimés : 512Majorité absolue des suffrages exprimés : 257
- Pour l'adoption : 511
- Contre : 1
- Abstention : 15
L'Assemblée nationale a adopté -
AbstentionSynthèse du voteNombre de votants : 483Nombre de suffrages exprimés : 454Majorité absolue des suffrages exprimés : 228
- Pour l'adoption : 314
- Contre : 140
- Abstention : 29
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mardi 19 juillet 2016Synthèse du voteNombre de votants : 519Nombre de suffrages exprimés : 515Majorité absolue des suffrages exprimés : 258
- Pour l'adoption : 489
- Contre : 26
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreUnique séance du mercredi 6 juillet 2016Synthèse du voteNombre de votants : 494Nombre de suffrages exprimés : 462Majorité absolue des suffrages exprimés : 232
- Pour l'adoption : 305
- Contre : 157
- Abstention : 32
L'Assemblée nationale a adopté -
ContrePremière séance du mardi 24 mai 2016Synthèse du voteNombre de votants : 529Nombre de suffrages exprimés : 499Majorité absolue des suffrages exprimés : 250
- Pour l'adoption : 301
- Contre : 198
- Abstention : 30
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 527Nombre de suffrages exprimés : 494Majorité absolue des suffrages exprimés : 248
- Pour l'adoption : 299
- Contre : 195
- Abstention : 33
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du votePour l’adoption : 246L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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AbstentionTroisième séance du mardi 26 avril 2016Synthèse du voteNombre de votants : 532Nombre de suffrages exprimés : 488Majorité absolue des suffrages exprimés : 245
- Pour l'adoption : 292
- Contre : 196
- Abstention : 44
L'Assemblée nationale a adopté -
ContrePremière séance du mardi 5 avril 2016Synthèse du voteNombre de votants : 562Nombre de suffrages exprimés : 441Majorité des membres composants composant l'Assemblée : 287
- Pour l'adoption : 299
- Contre : 142
- Abstention : 121
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 538Nombre de suffrages exprimés : 506Majorité absolue des suffrages exprimés : 254
- Pour l'adoption : 474
- Contre : 32
- Abstention : 32
L'Assemblée nationale a adopté