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Mercredi 4 mars 2015
Proposition de loi n°2619 visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales
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Mercredi 11 février 2015
Proposition de loi n°2578 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
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Mardi 9 décembre 2014
Proposition de loi n°2434 instituant des funérailles républicaines
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Jeudi 20 novembre 2014
Proposition de résolution n°2387 portant sur la reconnaissance de l'Etat de Palestine
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Vendredi 14 novembre 2014
Proposition de résolution n°2360 visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe
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Mercredi 17 septembre 2014
Proposition de loi n°2216 visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de "grand export"
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Mercredi 16 juillet 2014
Proposition de loi n°2139 relative à la protection du secret des affaires
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Mardi 25 février 2014
Proposition de loi n°1826 tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes et la responsabilisation des auteurs d'infractions pénales
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Mardi 25 février 2014
Proposition de loi n°1819 visant à protéger les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire
Drôme (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)