Proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale en autorisant à titre expérimental l’ouverture du secteur 2 aux médecins s’installant ou exerçant dans les zones déficitaires d’Île-de-France, n° 2510

Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers, n° 2324

Proposition de loi visant à rétablir une juste concurrence entre les producteurs de betterave français et européens, n° 2292

Proposition de loi portant création d'un conseil national de simplification des normes agricoles, n° 2195

Proposition de loi visant à rétablir le délit de séjour irrégulier, n° 2171

Proposition de loi visant à empêcher les achats irraisonnés de chats et de chiens dans les foires et salons, n° 2039

Proposition de loi visant à rendre obligatoire la saisine du procureur en cas de mariage avec un ressortissant étranger en situation irrégulière, n° 1971

Proposition de loi visant à prolonger temporairement le régime actuel des titres-restaurant pour en redéfinir les finalités au service de la santé publique, de la préservation du pouvoir d’achat et de l’activité des acteurs de l’alimentation et de la restauration, n° 1896

Proposition de loi visant à protéger l'intégrité des œuvres des réécritures idéologiques, n° 1741

Proposition de loi permettant de bloquer le transfert d’argent liquide vers les pays aux comportements inamicaux envers la France, n° 1740