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Vendredi 5 novembre 2021
Proposition de loi n°4658 visant à combattre le harcèlement scolaire
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Mercredi 3 novembre 2021
Proposition de loi n°4646 visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet
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Mercredi 3 novembre 2021
Proposition de loi n°4638 relative à la démocratie en santé
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Mercredi 22 septembre 2021
Proposition de résolution n°4486 encourageant la définition d’une stratégie de protection des entreprises vis-à-vis de l’extraterritorialité des lois extra-européennes dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne
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Mercredi 21 juillet 2021
Proposition de loi n°4398 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte
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Jeudi 15 juillet 2021
Proposition de loi organique n°4375 visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
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Mardi 13 juillet 2021
Proposition de loi n°4359 visant à promouvoir l’égalité des chances en luttant contre les discriminations
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Jeudi 8 juillet 2021
Proposition de loi constitutionnelle n°4332 portant suppression du mot race de l’article premier de la Constitution
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Vendredi 18 juin 2021
Proposition de loi organique n°4270 relative à l’évaluation climatique des lois
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Vendredi 18 juin 2021
Proposition de loi constitutionnelle n°4269 relative à l’évaluation climatique des lois
Loire (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)