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Jeudi 2 mai 2024
Proposition de loi prévoyant le remboursement par la sécurité sociale des chiens guides d'aveugle, n° 2559
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Mardi 30 janvier 2024
Proposition de loi visant à interdire l’augmentation des franchises médicales par voie règlementaire, n° 2137
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Mardi 14 novembre 2023
Proposition de loi créant une responsabilité pour faute de l'État en cas de maltraitance institutionnelle dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, n° 1853
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Mardi 4 juillet 2023
Proposition de loi établissant un ratio minimal d’encadrement au chevet des résidents dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, n° 1468
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Lundi 20 mars 2023
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans, n° 959
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Mardi 11 octobre 2022
Proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé, n° 322
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Mercredi 21 septembre 2022
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises, n° 270
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Mardi 7 juin 2022
Proposition de loi mettant fin aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes privés lucratifs, n° 5251
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Mardi 21 décembre 2021
Proposition de loi établissant un ratio minimal d’encadrement au chevet dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, n° 4834
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Mardi 19 janvier 2021
Proposition de loi pour la reconnaissance et la revalorisation des « exclus du Ségur », n° 3753
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