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Vendredi 29 juillet 2016
Proposition de loi n°3997 renforçant la lutte contre le terrorisme
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Mercredi 20 juillet 2016
Proposition de loi n°3984 visant à accorder des droits à la retraite et ouvrant à la reconnaissance du statut de bénévole associatif actif
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Mercredi 20 juillet 2016
Proposition de loi n°3983 visant à éviter toute souffrance aux animaux lors de leur abattage
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Mercredi 13 juillet 2016
Proposition de loi n°3956 relative à l’impôt universel et proportionnel « Flat tax »
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Mercredi 6 juillet 2016
Proposition de loi n°3935 visant à permettre aux stations classées de tourisme de conserver un office de tourisme communal
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Mercredi 6 juillet 2016
Proposition de loi n°3934 visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale aux veufs et veuves ayant eu un enfant
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Mercredi 6 juillet 2016
Proposition de loi n°3929 relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes et la prévention des attentats
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Mercredi 8 juin 2016
Proposition de loi n°3822 tentant à la création d’une Agence nationale de revitalisation rurale
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Mercredi 8 juin 2016
Proposition de loi n°3820 visant à créer un délit de dissimulation volontaire du visage dans les manifestations publiques
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Mardi 31 mai 2016
Proposition de loi n°3794 relative au délai d’enregistrement des retraits de points du permis de conduire
Var (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)