Application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mathilde Panot, André Chassaigne et 104 de leurs collègues le 31 mai 2024.
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Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Marine Le Pen et 87 de ses collègues le 31 mai 2024.
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Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mathilde Panot, Boris Vallaud, Cyrielle Chatelain, André Chassaigne et 146 de leurs collègues le 30 janvier 2024.
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Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Boris Vallaud, Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, André Chassaigne et 145 de leurs collègues le 9 juin 2023.
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Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Marine Le Pen et 87 de ses collègues le 15 février 2023.
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Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mathilde Panot, Boris Vallaud, Julien Bayou, Cyrielle Chatelain, André Chassaigne et 145 membres de l'Assemblée le 6 juillet 2022.
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Application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, André Chassaigne, Boris Vallaud et 145 de leurs collègues, le 19 décembre 2023.
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par Mathilde Panot et 77 de ses collègues, le 16 décembre 2023.
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par Mathilde Panot et 77 de ses collègues, le 14 décembre 2023.
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, André Chassaigne, Boris Vallaud et 143 de leurs collègues, le 1er décembre 2023.
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Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par 75 députés, le 26 novembre 2023.
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par Mathilde Panot et 77 de ses collègues, le 24 novembre 2023.
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Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par André Chassaigne, Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 de leurs collègues, le 13 novembre 2023.
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Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par Mathilde Panot et 77 de ses collègues, le 7 novembre 2023.
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Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par Mathilde Panot et 77 de ses collègues, le 30 octobre 2023.
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Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par Marine Le Pen et 87 de ses collègues, le 26 octobre 2023.
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Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, André Chassaigne et 111 de leurs collègues, le 25 octobre 2023.
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Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par Marine Le Pen et 87 de ses collègues, le 18 octobre 2023.
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Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par Mathilde Panot et 102 de ses collègues, le 18 octobre 2023.
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Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Boris Vallaud, Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, André Chassaigne et 142 de leurs collègues le 28 septembre 2023.
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Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 de ses collègues le 17 mars 2023.
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 de ses collègues le 17 mars 2023.
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par M. André Chassaigne, Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain et 143 de leurs collègues le 15 décembre 2022.
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par Mathilde Panot et 74 de ses collègues le 11 décembre 2022.
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par Mathilde Panot et 74 de ses collègues le 9 décembre 2022.
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 144 de leurs collègues le 30 novembre 2022.
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par Mathilde Panot et 74 de ses collègues le 25 novembre 2022.
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par Mathilde Panot et 74 de ses collègues le 22 novembre 2022.
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par Mathilde Panot et 74 de ses collègues le 2 novembre 2022.
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par Marine Le Pen et 88 de ses collègues le 27 octobre 2022
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Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par Mathilde Panot et 74 de ses collègues le 27 octobre 2022.
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Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par Marine Le Pen et 89 de ses collègues le 20 octobre 2022.
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Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par Boris Vallaud, Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, André Chassaigne et 146 de leur collègues le 20 octobre 2022.
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Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par Cyrielle Chatelain, Mathilde Panot, Boris Vallaud, André Chassaigne et 147 de leurs collègues le 19 octobre 2022.
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