Dossiers législatifs

• Lutte contre les comportements irrespectueux des valeurs fondamentales de la République à l'école

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 février 2015 (Proposition de loi n°2574)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l'arrivée ou au départ de France

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 février 2015 (Proposition de loi n°2577)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Reconnaissance des soins palliatifs comme grande cause nationale 2016

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 février 2015 (Proposition de loi n°2569)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Affichage de la consommation instantanée sur les nouveaux véhicules terrestres

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 février 2015 (Proposition de loi n°2584)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Protection des conducteurs et passagers de véhicules deux-roues motorisés de plus de 125 cm3

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 février 2015 (Proposition de loi n°2576)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Cours de morale républicaine dans le cadre des activités pédagogiques complémentaires prévues par la réforme des rythmes scolaires

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 février 2015 (Proposition de loi n°2565)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Police et sécurité : perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 février 2015 (Proposition de loi n°2570)

  Proposition de loi rejetée

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• Extension de la rétention de sûreté aux individus condamnés pour des faits de terrorisme

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 février 2015 (Proposition de loi n°2573)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Développement de l'usage des pneus neige

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 février 2015 (Proposition de loi n°2564)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Obligation du port d'une arme pour tout policier municipal

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 février 2015 (Proposition de loi n°2566)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Egalité des droits à congé dans la fonction publique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 février 2015 (Proposition de loi n°2567)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 février 2015 (Proposition de loi n°2578)

  Mise en application de la loi, Rapport sur l'application des lois

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• Police et sécurité : légitime défense des policiers

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 février 2015 (Proposition de loi n°2568)

  Proposition de loi rejetée

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• Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 février 2015 (Proposition de loi n°2571)

  Une motion de rejet préalable a été adoptée

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• Don de jours de repos par des salariés à un proche d'un adulte dépendant

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 février 2015 (Proposition de loi n°2572)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Diverses dispositions relatives à la Guyane

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 février 2015 (Proposition de loi n°2575)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Etat des locaux de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 février 2015 (Proposition de résolution n°2562)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Renforcement des politiques européennes en matière de lutte contre l'immigration irrégulière, particulièrement en Méditerranée

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 février 2015 (Proposition de résolution n°2580)

  Proposition de résolution considérée comme définitive en application de l'article 151

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• Affaires étrangères : application à Saint-Barthélemy de la législation de l'UE en matière de fiscalité

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 4 février 2015 (Projet de ratification des traités et conventions n°2550)

  Loi promulguée

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• Instauration d'une journée républicaine sur le "Vivre ensemble"

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 4 février 2015 (Proposition de résolution n°2552)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Collectivités territoriales : accessibilité des établissements, des transports et de la voirie pour les handicapés

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 4 février 2015 (Projet de loi n°276)

  Loi promulguée

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• Conséquences sanitaires et économiques des atermoiements face à l'épidémie de brucellose du bouquetin dans le massif du Bargy en Haute-Savoie

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 3 février 2015 (Proposition de résolution n°2543)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Lutte contre le grand remplacement

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 29 janvier 2015 (Proposition de résolution n°2536)

  En cours : Lecture unique, Renvoi à la commission des affaires européennes

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• Soutien de la France à la rébellion syrienne

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 29 janvier 2015 (Proposition de résolution n°2537)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Modification du RI de l'intérieur de l'AN pour accorder les mêmes prérogatives à tous les députés non-inscrits ou pas

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 29 janvier 2015 (Proposition de résolution n°2538)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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