Dossiers législatifs

• Encadrement de la justice prédictive

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 11 mai 2020 (Proposition de résolution n°2912)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Nécessité d’une bifurcation écologique et solidaire

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 11 mai 2020 (Proposition de résolution n°2913)

  Proposition de résolution rejetée

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• Rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 11 mai 2020 (Proposition de résolution n°2914)

  Proposition de résolution rejetée

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• Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 7 mai 2020 (Projet de loi n°2907)

  Loi promulguée

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• Respect des objectifs de développement durable

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 6 mai 2020 (Proposition de loi constitutionnelle n°2903)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Relocalisation de la fabrication des médicaments en Europe

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 6 mai 2020 (Proposition de résolution n°2904)

  Proposition de résolution considérée comme définitive en application de l'article 151

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• Primes pour les sapeurs-pompiers mobilisés lors de la crise du coronavirus

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 6 mai 2020 (Proposition de résolution n°2906)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Remboursement des masques de protection pour les personnes vulnérables

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 5 mai 2020 (Proposition de résolution n°2901)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Déploiement de la 5G

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 4 mai 2020 (Proposition de résolution n°2900)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Règlement du budget 2019

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le samedi 2 mai 2020 (Projet de loi n°2899)

  Loi promulguée

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• Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le samedi 2 mai 2020 (Projet de loi n°414)

  Loi promulguée

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• Soutien à la reprise de l’activité des restaurateurs

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 29 avril 2020 (Proposition de résolution n°2895)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Tribunal sanitaire et climatique international

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 29 avril 2020 (Proposition de résolution n°2896)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Division par deux des tarifs des péages du 1er juillet au 30 septembre 2020

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 29 avril 2020 (Proposition de résolution n°2897)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Reconnaissance des praticiens médicaux à diplôme étranger engagés dans la lutte contre le Covid-19

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 29 avril 2020 (Proposition de résolution n°2898)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Mention « Mort pour la France » au personnel soignant mort du Covid-19

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 avril 2020 (Proposition de loi n°2838)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Prime pour les fonctionnaires territoriaux assurant la continuité du service public

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 avril 2020 (Proposition de loi n°2839)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Taux minimal de production française et européenne des produits de première nécessité

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 avril 2020 (Proposition de loi n°2840)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Revenu d’existence pour les personnes en situation de handicap ou atteinte de maladie invalidante

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 avril 2020 (Proposition de loi n°2841)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Mobilisation de Bpifrance Financement pour répondre à l’urgence économique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 avril 2020 (Proposition de loi n°2842)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Sanction des actes de discrimination et de harcèlement contre les soignants

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 avril 2020 (Proposition de loi n°2843)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 avril 2020 (Proposition de loi n°2844)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Présence des parlementaires au sein des commissions départementales de présence postale territoriale

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 avril 2020 (Proposition de loi n°2845)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Solidarité économique face à la crise sanitaire du covid-19

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 avril 2020 (Proposition de loi n°2846)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Mention « Mort pour le service de la Nation » pour les civils et militaires, décédés des suites de leur engagement contre le covid-19

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 avril 2020 (Proposition de loi n°2847)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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