Actualités

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  Bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen : adoption d'une proposition de résolution européenne

  Mercredi 29 mai, la commission des affaires européennes a adopté la proposition européenne visant à inviter le Gouvernement à se prononcer contre les méga camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen.

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  Proposition de directive visant à instaurer un nouveau statut d’association à but non lucratif transfrontalière : adoption d'une proposition de résolution européenne

  Mercredi 29 mai, la commission des affaires européennes a adopté la proposition de directive visant à instaurer un nouveau statut d’association à but non lucratif transfrontalière.

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  Souveraineté industrielle européenne : présentation d'un rapport

  Mercredi 22 mai, la commission des affaires européennes a examiné le rapport d'information sur la souveraineté industrielle européenne.

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  Dérive illibérale du gouvernement géorgien : examen d'une proposition de résolution européenne

  Mercredi 22 mai, la commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie de Benjamin Haddad (RE) et plusieurs de ses collègues.

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  Audition de Wopke Hoekstra, commissaire européen à l'action pour le climat

  Mardi 7 avril, la commission des affaires européennes a auditionné M

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  Négociations d'adhésion avec les pays des Balkans occidentaux : examen d'un rapport d’information

  Mercredi 10 avril, la commission des affaires européennes a examiné le rapport d'information sur les négociations d'adhésion avec les pays des Balkans occidentaux.

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  Droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'UE : adoption d'une proposition de résolution européenne

   

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  Soutien à l'Ukraine, sécurité et défense, agriculture... : audition de Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l'Europe

  Mercredi 3 avril, la commission des affaires européennes a auditionné Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l’Europe, sur les résultats du Conseil européen des 21 et 22 mars 2024 dont les thématiques sont le soutien à l'Ukraine, la sécurité et la défense, le Moyen-Orient, l'élargissement et les réformes de l'Union, l'agriculture, la préparation et la réaction aux crises, et le semestre européen.

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  Accords de libre-échange : rejet d'une proposition de résolution européenne

  Mercredi 3 avril, la commission des affaires européennes a rejeté la proposition de résolution invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisation des clauses de sauvegarde d'Aurélie Trouvé (LFI-NUPES) et plusieurs de ses collègues.

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  Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement : adoption d'une proposition de résolution européenne

  Mercredi 27 mars, la commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement de Naïma Moutchou.

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  Prévenir les ingérences étrangères en France : examen d'un rapport d’information

  Mercredi 20 mars, la commission des affaires européennes a examiné le rapport d’information portant observations sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France de Sacha Houlié et plusieurs de ses collègues.

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  Protection européenne du consommateur : examen d'un rapport d’information

  Mercredi 13 mars 2024, la commission des affaires européennes a examiné le rapport d'information sur la protection européenne du consommateur.

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