Commission des affaires européennes
16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)
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Présidence de Pieyre-Alexandre Anglade, député de la quatrième circonscription des Français établis hors de France

Actualités

  • Prévenir les ingérences étrangères en France : examen d'un rapport d’information
    Mercredi 20 mars, la commission des affaires européennes a examiné le rapport d’information portant observations sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France de Sacha Houlié et plusieurs de ses collègues.
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  • Protection européenne du consommateur : examen d'un rapport d’information
    Mercredi 13 mars 2024, la commission des affaires européennes a examiné le rapport d'information sur la protection européenne du consommateur.
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  • Abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants : adoption d'une proposition de résolution européenne
    Mercredi 6 mars, la commission des affaires européennes a adopté, à l'unanimité, la proposition de résolution européenne de Fabien Di Filippo (LR) et plusieurs de ses collègues visant à abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants.
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  • Audition d'Oliver Röpke, Président du Comité économique et social européen (CESE)
    Mercredi 28 février, la commission des affaires européennes a auditionné M. Oliver Röpke, Président du Comité économique et social européen (CESE).
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  • Éviter la dérégulation des nouveaux OGM : rejet d'une proposition de résolution européenne
    Mardi 27 février, la commission des affaires européennes a rejeté la proposition de résolution européenne pour éviter la dérégulation des nouveaux Organismes génétiquement modifiés de Lisa Belluco (ECOLO-NUPES), Stéphane Delautrette (SOC) et plusieurs de leurs collègues.
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  • Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques : adoption d'une proposition de résolution européenne
    Mercredi 14 février, dans l'après-midi, la commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution relative à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques.
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  • Souveraineté alimentaire européenne : présentation d'un rapport d'information
    Mercredi 14 février, à 15h, la commission des affaires européennes a examiné un rapport d'information sur la souveraineté alimentaire européenne.
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  • Évolution du marché des crédits carbone au niveau européen : examen d'un rapport d’information
    Mercredi 7 février, la commission des affaires européennes a examiné le rapport d'information relatif à l'évolution du marché des crédits carbone au niveau européen (rapporteur : Henri Alfandari).
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  • Conditions de travail des travailleurs de plateformes : examen d'une proposition de résolution européenne
    Mercredi 7 février, la commission des affaires européennes a examiné la proposition de résolution européenne présentée par Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues visant à soutenir l’accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414).
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  • Protection des élevages de bétail et du loup : adoption d’un projet d’avis politique
    Lors de sa réunion du 31 janvier 2024, la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale a adopté l'avis politique et a autorisé la publication de la communication de
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  • Présidence belge du Conseil de l'Union européenne : audition de l'ambassadeur de Belgique en France
    Mercredi 24 janvier, la commission des affaires européennes a auditionné M. Jo Indekeu, Ambassadeur de Belgique en France, sur les priorités de la Présidence belge du Conseil de l'Union européenne.
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  • Politique de l'Allemagne, de l'Italie et du Royaume-Uni en Afrique : audition
    Mercredi 24 janvier, les commissions de la défense nationale et des affaires européennes ont auditionné le Dr Martin Schäfer, ministre plénipotentiaire à l’ambassade d’Allemagne en France, M. Antonino Cascio, ministre plénipotentiaire à l’ambassade d’Italie en France et M. Benjamin Saoul, ministre-conseiller aux Affaires étrangères et stratégiques, intérieures et de justice à l’ambassade du Royaume-Uni en France, sur la politique africaine de leur pays respectif.
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