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Prévenir les ingérences étrangères en France : examen d'un rapport d’informationMercredi 20 mars, la commission des affaires européennes a examiné le rapport d’information portant observations sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France de Sacha Houlié et plusieurs de ses collègues.partager -
Abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants : adoption d'une proposition de résolution européenneMercredi 6 mars, la commission des affaires européennes a adopté, à l'unanimité, la proposition de résolution européenne de Fabien Di Filippo (LR) et plusieurs de ses collègues visant à abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants.partager -
Éviter la dérégulation des nouveaux OGM : rejet d'une proposition de résolution européenneMardi 27 février, la commission des affaires européennes a rejeté la proposition de résolution européenne pour éviter la dérégulation des nouveaux Organismes génétiquement modifiés de Lisa Belluco (ECOLO-NUPES), Stéphane Delautrette (SOC) et plusieurs de leurs collègues.partager -
Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques : adoption d'une proposition de résolution européenneMercredi 14 février, dans l'après-midi, la commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution relative à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques.partager -
Évolution du marché des crédits carbone au niveau européen : examen d'un rapport d’informationMercredi 7 février, la commission des affaires européennes a examiné le rapport d'information relatif à l'évolution du marché des crédits carbone au niveau européen (rapporteur : Henri Alfandari).partager -
Conditions de travail des travailleurs de plateformes : examen d'une proposition de résolution européenneMercredi 7 février, la commission des affaires européennes a examiné la proposition de résolution européenne présentée par Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues visant à soutenir l’accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414).partager -
Protection des élevages de bétail et du loup : adoption d’un projet d’avis politiqueLors de sa réunion du 31 janvier 2024, la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale a adopté l'avis politique et a autorisé la publication de la communication de
Mme Pascale Boyer (RE, Hautes-Alpes) relatifs au statut de protection du loup au sein de l'Union européenne et l'accompagnement des éleveurs.partager
Commission des affaires européennes
16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)
Présidence de Pieyre-Alexandre Anglade, député de la quatrième circonscription des Français établis hors de France
