Actualités

Mercredi 24 mai, la commission des lois a adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire.

Mercredi 17 mai, la commission des lois a auditionné Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d’activité.

Mercredi 10 mai, la commission des lois a examiné les articles 32 à 34 bis, délégués au fond par la commission des affaires économiques, de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie.

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Puis elle a examiné les articles 32 à 35, délégués au fond par la commission de la défense et des forces armées, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

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Mercredi 3 mai matin, la commission des lois n'a pas adopté une proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies.

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Puis, elle a adopté la proposition de résolution de d’Aurore Bergé, Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023.

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Ensuite, une communication de la mission d’information flash sur la rédaction du décret n° 2017-867 du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique des représentants d’intérêts lui a été présentée.

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Mercredi 12 avril, la commission de lois a examiné un rapport d’information sur les enjeux de l’utilisation d’images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l’insécurité.

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Mercredi 12 avril 2023, la commission des lois a examiné les propositions de loi suivantes, inscrites à l'ordre du jour de la journée d’initiative parlementaire du groupe GDR-NUPES du 4 mai :

• Elle a rejeté la proposition de loi visant à promouvoir l’emploi et le retour des fonctionnaires d’État ultramarins dans les territoires d’Outre-mer

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• Elle a adopté la proposition de loi organique visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation

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Mercredi 5 avril, la commission des lois a rendu ses décisions, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, sur les pétitions qui lui étaient renvoyées..

Elle les a classé.

Les pétitions étaient les suivantes :

• une pétition relative à dissolution des brigades de répression de l’action violente motorisées (BRAV‑M) ;
• une pétition relative au maintien des brigades de répression de l’action violente motorisées (BRAV‑M) ;
• une pétition relative au référendum d’initiative citoyenne constitutionnel.

Mercredi 5 avril, la commission des lois a auditionné Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, sur la gestion du maintien de l’ordre.

Mercredi 29 mars matin, une communication de la mission d’information flash ayant pour objet de dresser un bilan de la zone d’attente temporaire installée sur la presqu’île de Giens (Var) en novembre 2022 était présentée à la commission des lois

Mercredi 29 mars à 9h30, la commission des lois a examiné la proposition de loi  pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d’extrême droite, inscrite à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée Ecolo-NUPES.

Elle a été retirée en cours d'examen, par son rapporteur.

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Mercredi 22 mars, la commission des lois a examiné un rapport de la mission d’information sur l’évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs.

Mercredi 15 mars à 9 heures, la commission des lois examine une proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire.

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