Dossiers législatifs

• Les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 25 mars 2025 (Proposition de résolution n°1171)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Mettre en œuvre une stratégie de relance du train de nuit en France

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 25 mars 2025 (Proposition de résolution n°1172)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 24 mars 2025 (Proposition de résolution n°1168)

  En cours : Lecture unique, Renvoi à la commission des affaires européennes

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• Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 24 mars 2025 (Proposition de loi n°1169)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Garantir à chaque individu un droit d’accès effectif à ses origines

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 21 mars 2025 (Proposition de résolution n°1167)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Étudier les stratégies d'influence et d'implantation des idées racistes, identitaires et néonazies dans l'enseignement supérieur et la recherche

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 20 mars 2025 (Proposition de résolution n°1161)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 20 mars 2025 (Proposition de résolution n°1164)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 19 mars 2025 (Proposition de résolution n°1150)

  En cours : Lecture unique, Réunion de commission

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• Dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 19 mars 2025 (Proposition de résolution n°1151)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Approbation Accord-cadre France - Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 19 mars 2025 (Projet de loi n°1154)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 19 mars 2025 (Proposition de résolution n°1155)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Renforcer la protection du corps enseignant et de l’institution scolaire face aux violences

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 mars 2025 (Proposition de résolution n°1122)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Établir les surcoûts des marchés publics liés aux pratiques anticoncurrentielles

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 mars 2025 (Proposition de résolution n°1123)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternels

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 mars 2025 (Proposition de loi n°1125)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux défavorisés

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 mars 2025 (Proposition de loi n°1126)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Intégrer au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles les informations relatives aux personnes condamnées pour outrage sexiste et sexuel aggravé

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 mars 2025 (Proposition de loi n°1127)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Supprimer toute interprétation du mariage comme impliquant un "devoir conjugal" et garantir le consentement explicite aux relations sexuelles entre époux

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 mars 2025 (Proposition de loi n°1128)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• La préservation de l’environnement nocturne

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 mars 2025 (Proposition de loi n°1129)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Soumettre l’achat de poissons d’élevage pour la pêche de loisir à un taux normal de taxe sur la valeur ajoutée

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 mars 2025 (Proposition de loi n°1130)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Abolir les privilèges des anciens présidents de la République et premiers ministres

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 mars 2025 (Proposition de loi n°1131)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Étendre le versement de l’allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à charge un enfant en situation de handicap qui reçoit une instruction en famille

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 mars 2025 (Proposition de loi n°1132)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 mars 2025 (Proposition de loi n°1133)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolien

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 mars 2025 (Proposition de loi n°1134)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 mars 2025 (Proposition de loi n°1135)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 mars 2025 (Proposition de loi n°1136)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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