Dossiers législatifs en cours

• Pour une montagne vivante et souveraine

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 27 mars 2026 (Proposition de loi n°2595)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 3 mars 2026 (Proposition de loi n°2546)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Cessibilité des droits à l'artificialisation et à la création de crédits de construction

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 3 mars 2026 (Proposition de loi n°2559)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Prévenir les pollutions de la ressource en eau

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 février 2026 (Proposition de loi n°2498)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Statut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargasses

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 février 2026 (Proposition de loi n°2501)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 19 janvier 2026 (Projet de loi n°283)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l’Aude et les Pyrénées-Orientales

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 janvier 2026 (Proposition de loi n°2330)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Renforcer la transparence des dépenses de soutien aux aéroports

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 décembre 2025 (Proposition de loi n°2274)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Garantir une protection effective des voyageurs et des familles en cas d’annulation de vol

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 décembre 2025 (Proposition de loi n°2285)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Pour une accessibilité totale des réseaux de transports collectifs

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 décembre 2025 (Proposition de loi n°2293)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Interdiction des scooters thermiques de livraison en centres-villes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 décembre 2025 (Proposition de loi n°2300)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Interdire la neige artificielle décorative sous forme de microplastiques

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 décembre 2025 (Proposition de loi n°2304)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Protéger l'eau potable

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 décembre 2025 (Proposition de loi n°2308)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Discussion en séance publique

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• Expérimenter une régulation renforcée du loup dans les zones de montagne

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 2 décembre 2025 (Proposition de loi n°2177)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Interdiction des techniques d’attraction artificielle de poissons hors des zones marines protégées et des dispositifs de concentration

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 2 décembre 2025 (Proposition de loi n°2183)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique française

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 novembre 2025 (Proposition de loi n°2092)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et dispositifs connexes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 novembre 2025 (Proposition de loi n°2113)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Diverses mesures d'adaptation de la législation relative à la gestion des déchets relevant de la responsabilité élargie du oroducteur en outre-mer

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 octobre 2025 (Proposition de loi n°2032)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 octobre 2025 (Proposition de loi n°2037)

  Proposition de loi adoptée

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• Améliorer le dispositif d'aide financière à l'insonorisation à destination des riverains exposés aux nuisances sonores aériennes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 octobre 2025 (Proposition de loi n°2041)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 23 octobre 2025 (Proposition de résolution n°2002)

  Proposition de résolution adoptée

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• Réaffirmer l’importance de la décarbonation du transport routier

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 22 octobre 2025 (Proposition de résolution n°1995)

  Proposition de résolution considérée comme définitive en application de l'article 151

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• Projet de loi de finances pour 2026

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 30 janvier 2026 ( n°)

  Loi promulguée

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• Permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 septembre 2025 (Proposition de loi n°1878)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 septembre 2025 (Proposition de loi n°1812)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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