• Contre

  Scrutin public n°810 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines.

  Première séance du mardi 10 juin 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 559

  Nombre de suffrages exprimés : 559

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 280

  • Pour l'adoption : 328
  • Contre : 231
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°790 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture).

  Première séance du mardi 20 mai 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 529

  Nombre de suffrages exprimés : 479

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 240

  • Pour l'adoption : 314
  • Contre : 165
  • Abstention : 50

  L'Assemblée nationale a adopté

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  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°786 sur la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution).

  Deuxième séance du mardi 29 avril 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 564

  Nombre de suffrages exprimés : 497

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 249

  • Pour l'adoption : 265
  • Contre : 232
  • Abstention : 67

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°785 sur la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

  Unique séance du mardi 8 avril 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 571

  Nombre de suffrages exprimés : 545

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 273

  • Pour l'adoption : 306
  • Contre : 239
  • Abstention : 26

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°774 sur la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 28 janvier 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 529

  Nombre de suffrages exprimés : 510

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 256

  • Pour l'adoption : 361
  • Contre : 149
  • Abstention : 19

  L'Assemblée nationale a adopté

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• Contre

  Scrutin public n°773 sur l'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 28 janvier 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 557

  Nombre de suffrages exprimés : 383

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 192

  • Pour l'adoption : 359
  • Contre : 24
  • Abstention : 174

  L'Assemblée nationale a adopté

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• Contre

  Scrutin public n°765 sur l'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

  Première séance du mardi 14 janvier 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 559

  Nombre de suffrages exprimés : 537

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 269

  • Pour l'adoption : 332
  • Contre : 205
  • Abstention : 22

  L'Assemblée nationale a adopté

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• Contre

  Scrutin public n°745 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture).

  Première séance du mardi 10 décembre 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 537

  Nombre de suffrages exprimés : 534

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 268

  • Pour l'adoption : 305
  • Contre : 229
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

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• Contre

  Scrutin public n°738 sur l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture).

  Première séance du mercredi 4 décembre 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 485

  Nombre de suffrages exprimés : 406

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 204

  • Pour l'adoption : 268
  • Contre : 138
  • Abstention : 79

  L'Assemblée nationale a adopté

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• Contre

  Scrutin public n°737 sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.

  Première séance du mardi 3 décembre 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 550

  Nombre de suffrages exprimés : 543

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 272

  • Pour l'adoption : 292
  • Contre : 251
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

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