Première séance du mardi 20 mai 2014

Scrutin public n°790 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 529
Nombre de suffrages exprimés : 479
Majorité absolue des suffrages exprimés : 240
  • Pour l'adoption : 314
  • Contre : 165
  • Abstention : 50
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Patricia Adam, M. Pouria Amirshahi, Mme Marie-Françoise Bechtel, M. Christophe Borgel, Mme Isabelle Bruneau, Mme Monique Iborra, M. Henri Jibrayel, Mme Martine Martinel, M. Philippe Plisson ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».

M. Antoine Herth, M. Jacques Lamblin ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

M. Meyer Habib, M. Jean-Paul Tuaiva ont fait savoir qu'ils avaient voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes