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Mardi 1 février 2022
Proposition de résolution n°4983 portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie
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Mardi 1 février 2022
Proposition de résolution n°4982 visant à lancer un grand plan d’action pour lutter contre la bronchopneumopathie chronique obstructive
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Mardi 25 janvier 2022
Proposition de loi n°4945 visant à mieux encadrer l’ouverture et le fonctionnement des centres de santé
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Mardi 11 janvier 2022
Proposition de loi n°4887 visant à allonger la conservation des empreintes génétiques dans le cadre d’affaires criminelles
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Mardi 11 janvier 2022
Proposition de loi n°4882 visant à pérenniser l’exonération de charges patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels agricoles
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Mardi 7 décembre 2021
Proposition de loi n°4776 visant à inscrire la formation obligatoire « Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) » dans les programmes de formateur, d’éducateur, d’entraîneur et d’arbitre sportif
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Mardi 7 décembre 2021
Proposition de loi n°4775 visant à la prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur le temps de la pause méridienne
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Mardi 7 décembre 2021
Proposition de loi n°4774 visant à la prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur les activités périscolaires
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Mardi 7 décembre 2021
Proposition de loi n°4772 visant à replacer nos territoires au cœur du processus décisionnel relatif à l’implantation d’éoliennes
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Mardi 30 novembre 2021
Proposition de loi n°4739 visant à réduire la taxe sur la valeur ajoutée sur les billets de train à 5,5 % pour le transport de voyageurs