Proposition de loi visant à renforcer les mesures destinées à protéger les victimes de violences conjugales prononcées dans le cadre de l’ordonnance de protection, n° 2605

Proposition de loi visant à rééquilibrer les relations contractuelles entre constructeurs et distributeurs automobiles, n° 697

Proposition de loi visant à attribuer des trimestres supplémentaires de retraite aux sapeurs-pompiers volontaires, n° 625

Proposition de loi visant à la création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque, n° 315

Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

Proposition de loi visant à organiser l’inscription automatique sur la liste électorale de la commune du nouveau lieu de domicile en cas de déménagement, n° 201

Proposition de loi visant à lutter contre les inégalités territoriales en matière d’accès aux soins, n° 187

Proposition de loi visant à déconjugaliser l’allocation aux adultes handicapés, n° 24

Proposition de loi visant à organiser l’inscription automatique sur la liste électorale de la commune du nouveau lieu de domicile en cas de déménagement
, n° 5160

Proposition de loi visant à la création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque, n° 3665 rectifié