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Mercredi 3 juin 2015
Proposition de loi n°2845 visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports
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Mercredi 21 janvier 2015
Proposition de loi n°2508 visant à sanctionner les entraves à la loi relative à l'interdiction du port du voile intégral dans l'espace public
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Mercredi 19 novembre 2014
Proposition de loi n°2372 visant à rétablir le libre choix des familles dans le cadre de la prestation partagée d'éducation de l'enfant
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Mercredi 2 juillet 2014
Proposition de loi n°2079 visant à instaurer un service garanti dans les transports en cas de grève
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Mercredi 11 juin 2014
Proposition de loi n°2019 visant à lutter contre la pollution aux particules fines en élargissant la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sur les carburants pour les flottes d'entreprise aux véhicules essence
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Mercredi 28 mai 2014
Proposition de loi n°1977 visant à faciliter la création de livres adaptés pour les enfants atteints de dyspraxie
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Jeudi 22 mai 2014
Proposition de résolution n°1968 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'acquisition par la SNCF et le STIF de nouveaux trains dont les dimensions sont incompatibles avec celles du réseau ferré existant
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Jeudi 22 mai 2014
Proposition de loi constitutionnelle n°1967 visant à sanctuariser la démocratie locale en interdisant le report des élections dans l'année qui précède la date du scrutin
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Mardi 29 octobre 2013
Proposition de loi constitutionnelle n°1500 visant à établir une "règle d'or" fiscale pour préserver la confiance dans l'impôt
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Mercredi 24 juillet 2013
Proposition de loi n°1307 relative à l'encadrement de la promotion, de la vente et de la consommation des cigarettes électroniques
Yvelines (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 janvier 2016 (14e législature)