• Contre

  Scrutin public n°810 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines.

  Première séance du mardi 10 juin 2014

  Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.

  Mise au point :

  Pour

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 559

  Nombre de suffrages exprimés : 559

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 280

  • Pour l'adoption : 328
  • Contre : 231
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°790 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture).

  Première séance du mardi 20 mai 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 529

  Nombre de suffrages exprimés : 479

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 240

  • Pour l'adoption : 314
  • Contre : 165
  • Abstention : 50

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°786 sur la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution).

  Deuxième séance du mardi 29 avril 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 564

  Nombre de suffrages exprimés : 497

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 249

  • Pour l'adoption : 265
  • Contre : 232
  • Abstention : 67

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°785 sur la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

  Unique séance du mardi 8 avril 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 571

  Nombre de suffrages exprimés : 545

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 273

  • Pour l'adoption : 306
  • Contre : 239
  • Abstention : 26

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°781 sur l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mercredi 19 février 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 467

  Nombre de suffrages exprimés : 462

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 232

  • Pour l'adoption : 297
  • Contre : 165
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°779 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.

  Première séance du mardi 18 février 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 504

  Nombre de suffrages exprimés : 324

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 163

  • Pour l'adoption : 323
  • Contre : 1
  • Abstention : 180

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°774 sur la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 28 janvier 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 529

  Nombre de suffrages exprimés : 510

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 256

  • Pour l'adoption : 361
  • Contre : 149
  • Abstention : 19

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°773 sur l'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 28 janvier 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 557

  Nombre de suffrages exprimés : 383

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 192

  • Pour l'adoption : 359
  • Contre : 24
  • Abstention : 174

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°768 sur l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive).

  Première séance du mercredi 22 janvier 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 552

  Nombre de suffrages exprimés : 538

  Majorité des membres composants composant l'Assemblée : 289

  • Pour l'adoption : 313
  • Contre : 225
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°765 sur l'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

  Première séance du mardi 14 janvier 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 559

  Nombre de suffrages exprimés : 537

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 269

  • Pour l'adoption : 332
  • Contre : 205
  • Abstention : 22

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif