Première séance du mercredi 19 février 2014

Scrutin public n°781 sur l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 467
Nombre de suffrages exprimés : 462
Majorité absolue des suffrages exprimés : 232
  • Pour l'adoption : 297
  • Contre : 165
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-Jacques Candelier, M. Patrice Carvalho, Mme Pascale Got, Mme Jacqueline Maquet, Mme Luce Pane, M. Germinal Peiro ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

M. Damien Abad, M. Yves Albarello, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, M. Philippe Gomès, M. Frédéric Lefebvre, M. Alain Marleix, M. Olivier Marleix, M. François Sauvadet ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

M. Jean-Louis Borloo a fait savoir qu'il avait voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes