-
Mardi 18 octobre 2022
Proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public, n° 354
-
Mardi 18 octobre 2022
Proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus, n° 353
-
Mardi 18 octobre 2022
Proposition de loi portant création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants, n° 352
-
Lundi 5 septembre 2022
Proposition de résolution de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France, n° 218
-
Lundi 11 juillet 2022
Proposition de résolution de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues appelant à réintégrer les professionnels qui ne sont pas en contact direct avec les patients vulnérables, n° 49
-
Mardi 10 mai 2022
Proposition de loi instaurant un crédit d’impôt pour les salariés dont l’activité occasionne des frais de déplacements professionnels, n° 5226
-
Mardi 22 février 2022
Proposition de loi visant à protéger l’emploi, le savoir-faire et l’outil industriel dans les secteurs stratégiques et les matériaux critiques, n° 5068
-
Mardi 8 février 2022
Proposition de loi visant à autoriser la pratique de détection de métaux en dehors des zones archéologiques, n° 5013
-
Mardi 23 février 2021
Proposition de loi visant à interdire les prestations de conseil pro-bono à l’égard de toute administration ou parti politique, n° 3914
-
Mardi 20 octobre 2020
Proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public, n° 3450