-
Mardi 21 décembre 2021
Proposition de loi n°4832 relative à l'aménagement du Rhône
-
Mardi 21 décembre 2021
Proposition de loi n°4829 visant à renforcer le pouvoir des maires de communes carencées pour favoriser un meilleur aménagement du territoire
-
Vendredi 17 décembre 2021
Proposition de résolution n°4825 invitant le Gouvernement à présenter un rapport annuel au Parlement sur les coûts de gestion des régimes de retraite de la fonction publique d’État
-
Mardi 7 décembre 2021
Proposition de loi n°4775 visant à la prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur le temps de la pause méridienne
-
Mardi 7 décembre 2021
Proposition de loi n°4774 visant à la prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur les activités périscolaires
-
Mardi 7 décembre 2021
Proposition de loi n°4772 visant à replacer nos territoires au cœur du processus décisionnel relatif à l’implantation d’éoliennes
-
Mardi 7 décembre 2021
Proposition de loi n°4771 visant à lutter contre la fracture médicale sur le territoire nationale
-
Mardi 30 novembre 2021
Proposition de loi n°4739 visant à réduire la taxe sur la valeur ajoutée sur les billets de train à 5,5 % pour le transport de voyageurs
-
Mercredi 3 novembre 2021
Proposition de loi n°4639 visant à créer une carte du citoyen unique biométrique regroupant les documents administratifs majeurs