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Mardi 9 août 2016
Proposition de loi organique n°4001 préparant la conciliation des mandats électifs nationaux et locaux
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Vendredi 29 juillet 2016
Proposition de loi n°3997 renforçant la lutte contre le terrorisme
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Mercredi 6 juillet 2016
Proposition de loi n°3934 visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale aux veufs et veuves ayant eu un enfant
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Vendredi 1 juillet 2016
Proposition de loi n°3913 relative au renforcement de la protection des poissons grands migrateurs et à la restauration des continuités écologiques aquatiques
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Mercredi 8 juin 2016
Proposition de loi n°3821 relative aux centres communaux et intercommunaux d’action sociale
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Mercredi 8 juin 2016
Proposition de loi n°3818 visant à systématiser l’accès direct aux fichiers d’identification des véhicules et des personnes pour les policiers municipaux
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Mardi 3 mai 2016
Proposition de loi n°3710 pour l'avenir de notre système de soins
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Mardi 12 avril 2016
Proposition de loi organique n°3678 pour une sécurité fiscale
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Mardi 8 mars 2016
Proposition de loi n°3553 visant à la transmission d'un fichier des locaux professionnels vacants
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Mardi 1 mars 2016
Proposition de loi n°3534 visant à adapter l'entrée en vigueur des nouveaux établissements publics de coopération intercommunale
Yvelines (9e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)