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Abstentionla proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive)(Scrutin n°1348 - Séance publique du mardi 8 novembre 2016)Synthèse du voteNombre de votant : 536Nombre de suffrages exprimés : 499Majorité absolue : 287
- Pour l'adoption : 316
- Contre : 183
- Abstention : 37
l'Assemblée nationale a adopté -
Abstentionl'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive)(Scrutin n°1347 - Séance publique du mardi 8 novembre 2016)Synthèse du voteNombre de votant : 518Nombre de suffrages exprimés : 479Majorité absolue : 240
- Pour l'adoption : 308
- Contre : 171
- Abstention : 39
l'Assemblée nationale a adopté -
Pourle projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture).(Scrutin n°1332 - Séance publique du mardi 18 octobre 2016)Synthèse du voteNombre de votant : 527Nombre de suffrages exprimés : 512Majorité absolue : 257
- Pour l'adoption : 511
- Contre : 1
- Abstention : 15
l'Assemblée nationale a adopté -
Pourle projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture)(Scrutin n°1329 - Séance publique du mardi 11 octobre 2016)Synthèse du voteNombre de votant : 483Nombre de suffrages exprimés : 454Majorité absolue : 228
- Pour l'adoption : 314
- Contre : 140
- Abstention : 29
l'Assemblée nationale a adopté -
Pourl'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)(Scrutin n°1326 - Séance publique du mardi 19 juillet 2016)Synthèse du voteNombre de votant : 519Nombre de suffrages exprimés : 515Majorité absolue : 258
- Pour l'adoption : 489
- Contre : 26
- Abstention : 4
l'Assemblée nationale a adopté -
Abstentionl'ensemble du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture)(Scrutin n°1275 - Séance publique du mardi 24 mai 2016)Synthèse du voteNombre de votant : 529Nombre de suffrages exprimés : 499Majorité absolue : 250
- Pour l'adoption : 301
- Contre : 198
- Abstention : 30
l'Assemblée nationale a adopté -
Abstentionl'ensemble du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture)(Scrutin n°1274 - Séance publique du mardi 24 mai 2016)Synthèse du voteNombre de votant : 527Nombre de suffrages exprimés : 494Majorité absolue : 248
- Pour l'adoption : 299
- Contre : 195
- Abstention : 33
l'Assemblée nationale a adopté -
Abstentionl'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture).(Scrutin n°1266 - Séance publique du mardi 26 avril 2016)Synthèse du voteNombre de votant : 532Nombre de suffrages exprimés : 488Majorité absolue : 245
- Pour l'adoption : 292
- Contre : 196
- Abstention : 44
l'Assemblée nationale a adopté -
Pourla proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive).(Scrutin n°1264 - Séance publique du mardi 5 avril 2016)Synthèse du voteNombre de votant : 271Nombre de suffrages exprimés : 238Majorité absolue : 120
- Pour l'adoption : 178
- Contre : 60
- Abstention : 33
l'Assemblée nationale a adopté -
Contrela proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive).(Scrutin n°1263 - Séance publique du mardi 5 avril 2016)Synthèse du voteNombre de votant : 562Nombre de suffrages exprimés : 441Majorité absolue : 287
- Pour l'adoption : 299
- Contre : 142
- Abstention : 121
l'Assemblée nationale a adopté