Proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, n° 1601

Proposition de loi visant à condamner les auteurs de dégradations à la réparation directe des dégâts causés, n° 1600

Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, n° 1494

Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs, n° 1262

Proposition de loi visant à élargir la compétence extraterritoriale des juridictions nationales françaises concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale, n° 1260

Proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale, n° 1208

Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, n° 1176

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, n° 1175

Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains, n° 1166

Proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile, n° 1146