Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers, n° 2324

Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de notification de changement de régime matrimonial, n° 2088

Proposition de loi visant à créer un portail numérique pour consulter ses contraventions, n° 2087

Proposition de résolution, visant à réguler les algorithmes destinés à recommander du contenu sur les réseaux sociaux, n° 2047

Proposition de loi visant à lutter contre la fraude à l'allocation de rentrée scolaire, n° 1733

Proposition de loi visant à étendre aux partenaires d'un pacte civil de solidarité la pension de réversion, n° 1418

Proposition de loi visant à interdire les pochettes de nicotine, n° 1384

Proposition de loi visant à accélérer la cohabitation intergénérationnelle, n° 1140

Proposition de loi visant à permettre à La Poste d’assurer la gestion d’un fonds dédié au maintien et à la création de distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales, n° 1048

Proposition de loi visant à prendre en compte les années de thèse dans l’avancement de carrière des enseignants, n° 1037