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Groupe de travail Assemblée nationale
sur la prévention des conflits d'intérêts

 

Composition

Communiqués de presse

Travaux

Décision du Bureau de l'Assemblée nationale

Code de déontologie

Le 6 octobre 2010, le Bureau de l’Assemblée nationale, sur proposition de son Président, M. Bernard Accoyer, a décidé de constituer un groupe de travail sur la prévention des conflits d’intérêts. Parallèlement à la commission de réflexion présidée par M. Jean-Marc Sauvé sur la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique, ce groupe de travail a pour mission l’étude des conflits d’intérêts auxquels peuvent être confrontés les parlementaires dans l’exercice de leur mandat.

Présidé par M. Bernard Accoyer et composé de membres du Bureau, du Président de la commission des Lois et de deux représentants par groupe politique, ce groupe de travail a désigné ses deux rapporteurs : Mme Arlette Grosskost (UMP, Haut-Rhin) et M. Jean-Pierre Balligand (SRC, Aisne).

Le principe a été arrêté d’une ouverture à la presse des auditions, qui feront l’objet d’une diffusion sur le site Internet de l’Assemblée nationale.


Composition

Président :

M. Bernard Accoyer

Membres :

M. Bernard Accoyer

M. Jean-Pierre Balligand

M. Jean-Jacques Candelier

M. Charles de Courson

M. Christian Eckert

M. Gaëtan Gorce

Mme Arlette Grosskost

Mme Élisabeth Guigou

M. Michel Hunault

M. Charles de La Verpillière

M. Marc Le Fur

M. Richard Mallié

M. Dominique Perben

M. François de Rugy

M. Jean-Claude Sandrier

M. Jean-Luc Warsmann


Communiqués de presse

Communiqué de presse du Président de l'Assemblée nationale du 6 avril 2011

Communiqué de presse du Président de l'Assemblée nationale du 16 février 2011

Communiqué de la division de la presse du 14 janvier 2011

Communiqué de la division de la presse du 22 décembre 2010

Communiqué de la division de la presse du 7 décembre 2010


Travaux

Vidéos des réunions

Comptes rendus des auditions


Décision du Bureau de l'Assemble nationale

Décision du Bureau de l'Assemblée nationale relative au respect du code de déontologie des députés

Code de déontologie

Rapport de Jean Gicquel, Déontologue

Lire le rapport

   

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