Dossiers législatifs

• Valorisation de l'engagement des réservistes dans l'enseignement supérieur

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 14 juin 2016 (Proposition de loi n°3836)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Octroi aux retraités d'un crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 14 juin 2016 (Proposition de loi n°3834)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Enquête sur l'interdiction du glyphosate

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 10 juin 2016 (Proposition de résolution n°3831)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Représentativité syndicale et ses pistes de réforme en France

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 9 juin 2016 (Proposition de résolution n°3830)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Justice : délai de validité des habilitations des clercs de notaires

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 9 juin 2016 (Proposition de loi n°677)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Relance de l'immobilier par la dévolution anticipée de fonds provenant des assurances-vie

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 8 juin 2016 (Proposition de loi n°3817)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Accès direct aux fichiers d’identification des véhicules et des personnes pour les policiers municipaux

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 8 juin 2016 (Proposition de loi n°3818)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Contraventionnalisation de la consommation de cannabis

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 8 juin 2016 (Proposition de loi n°3819)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Création d'un délit de dissimulation volontaire du visage dans les manifestations publiques

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 8 juin 2016 (Proposition de loi n°3820)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Centres communaux et intercommunaux d’action sociale

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 8 juin 2016 (Proposition de loi n°3821)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Création d’une Agence nationale de revitalisation rurale

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 8 juin 2016 (Proposition de loi n°3822)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Formation obligatoire sur l’histoire et le fonctionnement des institutions européennes à l'école

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 8 juin 2016 (Proposition de loi n°3824)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Suspension du revenu de solidarité active pour les "casseurs"

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 8 juin 2016 (Proposition de loi n°3823)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Création d'un label environnemental d'Etat sur les manifestations sportives

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 8 juin 2016 (Proposition de loi n°3825)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 8 juin 2016 (Projet de loi n°3814)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique étrangère et de sécurité commune

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 8 juin 2016 (Proposition de résolution n°3828)

  Proposition de résolution considérée comme définitive en application de l'article 151

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Blocages syndicaux

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 2 juin 2016 (Proposition de résolution n°3805)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Affaires étrangères : convention fiscale avec la Colombie

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 1er juin 2016 (Projet de ratification des traités et conventions n°3797)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Responsabilisation financière des organisateurs d’une manifestation

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 31 mai 2016 (Proposition de loi n°3789)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Interdiction de l’instauration de péages sur les sections d’autoroutes existantes et actuellement gratuites

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 31 mai 2016 (Proposition de loi n°3790)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Instauration d'un pass permis citoyen

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 31 mai 2016 (Proposition de loi n°3791)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Droit de vote obligatoire et vote blanc

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 31 mai 2016 (Proposition de loi n°3792)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Délai d’enregistrement des retraits de points du permis de conduire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 31 mai 2016 (Proposition de loi n°3794)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Encouragement de l’installation de praticiens hospitaliers en zones de revitalisation rurale

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 31 mai 2016 (Proposition de loi n°3795)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Lutte contre les conduites manifestement dangereuses lors de rassemblements sur la voie publique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 31 mai 2016 (Proposition de loi n°3796)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif