Conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente, n° 3711 ( PDF) , déposé(e) le 3 mai 2016 , mis(e) en ligne le 23 mai 2016 à 15h20
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente, n° 3711 ( PDF) , déposé(e) le 3 mai 2016 , mis(e) en ligne le 23 mai 2016 à 15h20 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Marcel Rogemont , rapporteur (Nomination : mercredi 25 mai 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3798 ( PDF) , déposé(e) le 1er juin 2016 , mis(e) en ligne le 6 juin 2016 à 20h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3798-A0 ( PDF) , déposé(e) le 1er juin 2016 , mis(e) en ligne le 1er juin 2016 à 17h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 25 mai 2016 à 14h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3798-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du lundi 13 juin 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo