Dossiers législatifs

• Promotion de la conversion électrique des véhicules à motorisation thermique

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 27 novembre 2019 (Proposition de résolution n°2449)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Accord-cadre entre l’Union européenne et l’Australie

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 27 novembre 2019 (Projet de ratification des traités et conventions n°2450)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 27 novembre 2019 (Proposition de loi n°152)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Réforme du régime des catastrophes naturelles

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 27 novembre 2019 (Proposition de loi n°154)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Réunion de commission

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Plan d’urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 22 novembre 2019 (Proposition de résolution n°2438)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Plafonnement des indemnités des parlementaires

  Proposition de loi organique

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 22 novembre 2019 (Proposition de loi organique n°2439)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Modification de la loi EGALIM

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 21 novembre 2019 (Proposition de loi n°138)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Accord avec l’Inde sur le trafic illicite de stupéfiants

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 20 novembre 2019 (Projet de ratification des traités et conventions n°2433)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Reconduction automatique des droits des personnes souffrant d'une maladie ou d'un handicap irréversible

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 19 novembre 2019 (Proposition de loi n°2418)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Droit de demande des parents dans le cadre de la mise en place d’une mesure d’assistance éducative concernant leurs enfants

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 19 novembre 2019 (Proposition de loi n°2419)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Contrepartie financière pour un professionnel de santé en cas de clause de non-concurrence

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 19 novembre 2019 (Proposition de loi n°2420)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Protection des activités sportives, culturelles et touristiques existantes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 19 novembre 2019 (Proposition de loi n°2421)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Renforcement des sanctions fiscales et pénales du commerce parallèle du tabac

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 19 novembre 2019 (Proposition de loi n°2422)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Bénévolat et vie associative, « Grande cause nationale 2020 »

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 19 novembre 2019 (Proposition de loi n°2423)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Lutte contre les mariages forcés et les mutilations sexuelles

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 19 novembre 2019 (Proposition de loi n°2424)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Nouvelle route du littoral à La Réunion (2)

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 14 novembre 2019 (Proposition de résolution n°2414)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Conséquences de la contamination au plomb des abords de la cathédrale Notre-Dame-de-Paris

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 13 novembre 2019 (Proposition de résolution n°2407)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Sécurité quotidienne dans le quartier La Chapelle

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 13 novembre 2019 (Proposition de résolution n°2411)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Ordonnances prévues par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 13 novembre 2019 (Projet de loi n°2412)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Nouvelle route du littoral à La Réunion

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 13 novembre 2019 (Proposition de résolution n°2413)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Prorogation du mandat des membres d'HADOPI

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 13 novembre 2019 (Projet de loi n°119)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Modification de la loi sur l'application du cinquième alinéa, article 13 de la Constitution

  Projet de loi organique

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 13 novembre 2019 (Projet de loi organique n°120)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Lutte contre l’antisémitisme

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 novembre 2019 (Proposition de résolution n°2403)

  Proposition de résolution adoptée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Politique publique en matière d’éducation prioritaire

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 novembre 2019 (Proposition de résolution n°2405)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 7 novembre 2019 (Proposition de résolution n°2399)

  Proposition de résolution adoptée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif