Dossiers législatifs

• Intégration des personnes handicapées dans la pratique sportive

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 septembre 2019 (Proposition de loi n°2231)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Préservation des abeilles, "Grande cause nationale 2020"

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 septembre 2019 (Proposition de loi n°2232)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Interdiction des techniques d'autoconservation des ovocytes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 septembre 2019 (Proposition de loi n°2237)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Circonstance de légitime défense pour violences conjugales

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 septembre 2019 (Proposition de loi n°2233)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Présomption de légitime défense pour violences conjugales

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 septembre 2019 (Proposition de loi n°2234)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Rachat des start-up financées par les aides publiques

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 septembre 2019 (Proposition de loi n°2235)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Sanction du fait de promouvoir par l'usage d'un moyen de communication la conception d'un enfant pour autrui

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 septembre 2019 (Proposition de loi n°2240)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Fontaine à eau dans l'enceinte des gares ferroviaires les plus fréquentées et dans les aéroports

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 septembre 2019 (Proposition de loi n°2236)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Exonération de la fiscalité sur le Loto du patrimoine de la Française des jeux

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 septembre 2019 (Proposition de loi n°2238)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Adaptation aux spécificités du département de Mayotte en matière de pression migratoire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 septembre 2019 (Proposition de loi n°2241)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Journée nationale du grand âge et de la dépendance

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 septembre 2019 (Proposition de loi n°2239)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Terminologie du droit de l'armement dans les codes de la défense et de la sécurité intérieure

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 septembre 2019 (Projet de loi n°2242)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Extension du champ d'application du référendum sur initiative

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 9 septembre 2019 (Proposition de loi constitutionnelle n°2207)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Fiscalité de la succession et de la donation

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 9 septembre 2019 (Proposition de loi n°710)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Conventions d'entraide judiciaire et d'extradition avec le Niger

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 4 septembre 2019 (Projet de ratification des traités et conventions n°709)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Renouveau de la vie démocratique (loi constitutionnelle)

  Projet de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 29 août 2019 (Projet de loi constitutionnelle n°2203)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Renouveau de la vie démocratique (loi organique)

  Projet de loi organique

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 29 août 2019 (Projet de loi organique n°2204)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Renouveau de la vie démocratique

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 29 août 2019 (Projet de loi n°2205)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 28 août 2019 (Proposition de loi n°2200)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Discussion en séance publique

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Violences au sein de la famille

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 28 août 2019 (Proposition de loi n°2201)

  Mise en application de la loi, Rapport sur l'application des lois

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Surveillance des institutions de retraite professionnelle

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 28 août 2019 (Projet de loi n°2202)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Conventions d'entraide judiciaire et d’extradition avec le Burkina Faso

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 28 août 2019 (Projet de ratification des traités et conventions n°705)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Dispositions relatives au groupe SNCF

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 21 août 2019 (Projet de loi n°2199)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Suites de l'attentat de la rue des Rosiers du 9 août 1982 à Paris

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 14 août 2019 (Proposition de résolution n°2198)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Respect de la dignité de la personne humaine et du caractère non patrimonial du corps humain

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 1er août 2019 (Proposition de loi constitutionnelle n°2197)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif