Dossiers législatifs

• Définition, prévention et lutte contre la maladie de Lyme

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 juillet 2019 (Proposition de loi n°2154)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Promotion de l'impression des tickets de caisse à la demande

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 juillet 2019 (Proposition de loi n°2163)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Don à la police municipale des moyens d'exercer sa mission

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 juillet 2019 (Proposition de loi n°2159)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Prévention et sanction de la délinquance routière et accompagnement des victimes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 juillet 2019 (Proposition de loi n°2162)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Don de 20 000 euros pour l'embauche d'un chômeur de plus de 50 ans ou de moins de 30 ans par une PME ou TPE

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 juillet 2019 (Proposition de loi n°2145)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Déclaration de naissance d'un enfant auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence de la mère

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 juillet 2019 (Proposition de loi n°2160)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Missions et moyens d'intervention des gardes champêtres

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 juillet 2019 (Proposition de loi n°2161)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Revitalisation des centres-villes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 juillet 2019 (Proposition de loi n°2158)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Cadre juridique de l’aide juridictionnelle

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 juillet 2019 (Proposition de loi n°2164)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 juillet 2019 (Proposition de résolution n°2165)

  En cours : Lecture unique, Dépôt de rapport

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• Moratoire sur les licences d'exportations d'armement vers l'Arabie Saoudite

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 15 juillet 2019 (Proposition de résolution n°2140)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Dysfonctionnements des instances de l'Etat à la suite du bombardement de Bouaké en 2004

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 12 juillet 2019 (Proposition de résolution n°2138)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Situation sociale au sein de l'entreprise publique SNCF

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 12 juillet 2019 (Proposition de résolution n°2139)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 11 juillet 2019 (Proposition de résolution n°2136)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Fourniture au Royaume-Uni de produits liés à la défense et de matériels spatiaux

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 10 juillet 2019 (Projet de loi n°2129)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Action en responsabilité pour prix abusivement bas et transparence

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 10 juillet 2019 (Projet de loi n°2130)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 10 juillet 2019 (Projet de loi n°660)

  Mise en application de la loi, Rapport sur l'application des lois

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• Suppression du Conseil économique, social et environnemental (2)

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 juillet 2019 (Proposition de loi constitutionnelle n°2122)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Service public de l'éducation et neutralité religieuse

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 juillet 2019 (Proposition de loi n°643)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Statut des enseignants vacataires de l'enseignement supérieur

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 5 juillet 2019 (Proposition de résolution n°2117)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 3 juillet 2019 (Projet de ratification des traités et conventions n°2107)

  Projet de ratification des traités et conventions modifié

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• Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’UE

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 3 juillet 2019 (Projet de loi n°2108)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Mesures applicables en cas de retrait du Royaume-Uni de l'UE sans accord

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 3 juillet 2019 (Projet de loi n°2109)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Institution d'une sixième semaine de congés payés

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 2 juillet 2019 (Proposition de loi n°2097)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• TVA à 5,5 % sur les équipements de sécurité pour cyclistes, motocyclistes et automobilistes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 2 juillet 2019 (Proposition de loi n°2087)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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