Assemblée nationale de la 15ème législature

Clôturée le mardi 21 juin 2022

Dossiers législatifs en cours

Visant à ce que la recherche contre la maladie d'Alzheimer soit déclarée "Grande cause nationale 2023"

> Liste des amendements examinés
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Proposition de loi visant à reconnaître le caractère d'intérêt général de l'agriculture et agir efficacement dans l'espace rural

> Liste des amendements examinés
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Visant à la mise en place d'une exonération fiscale pour les complémentaires santé des personnes retraitées

> Liste des amendements examinés
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Proposition de loi visant à favoriser le bio et les circuits courts dans la restauration collective

> Liste des amendements examinés
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Proposition de loi visant à renforcer les outils de lutte contre la fraude fiscale

> Liste des amendements examinés
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Proposition de loi portant création d’un crédit d’impôt solidarité pour les foyers hébergeant un réfugié

> Liste des amendements examinés
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Proposition de loi visant à encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

> Liste des amendements examinés
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Proposition de loi instituant un régime fiscal dérogatoire en Lozère

> Liste des amendements examinés
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Proposition de loi visant à renforcer notre droit pour lutter contre l’ immigration

> Liste des amendements examinés
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Proposition de loi visant à protéger le droit à la propriété contre le squat

> Liste des amendements examinés
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Proposition de loi visant à renforcer l’effectivité de l’Index de l’égalité professionnelle

> Liste des amendements examinés
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Proposition de loi visant à protéger les sapeurs-pompiers des violences volontaires par l'instauration de peines plancher

> Liste des amendements examinés
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Proposition de loi visant à lever les freins au développement des sociétés coopératives d'intérêt collectif

> Liste des amendements examinés
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Proposition de loi visant à exonérer les parkings des restaurants routiers de la taxe sur les surfaces de stationnement en Île-de-France

> Liste des amendements examinés
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Proposition de résolution condamnant l’institutionnalisation par Israël d’un régime d’apartheid contre le peuple palestinien

> Liste des amendements examinés
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Proposition de résolution tendant à réformer le régime des dégâts aux cultures à travers une prise en charge par l’État

> Liste des amendements examinés
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Proposition de résolution demandant la reconnaissance et la valorisation des aménités des territoires ruraux

> Liste des amendements examinés
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Proposition de résolution visant à étendre le dispositif des classes à horaires aménagés à la pratique sportive

> Liste des amendements examinés
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Proposition de loi constitutionnelle instituant des jurés du Parlement

> Liste des amendements examinés
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Proposition de résolution visant à garantir l’égal accès de tous les Français aux services publics et à lutter contre leur déshumanisation

> Liste des amendements examinés
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Proposition de résolution visant à renforcer la réglementation sur l'acquisition et l'éducation des chiens d'attaque et des chiens de défense

> Liste des amendements examinés
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Les conditions d’administration et de gestion, notamment des détenus dits radicalisés, de la maison centrale d’Arles du 1er janvier 2019 au 2 mars 2022

> Liste des amendements examinés
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Parfaire et consolider le statut du conjoint collaborateur

> Liste des amendements examinés
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Admettre un minimum retraite pour les commerçants non-sédentaires

> Liste des amendements examinés
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Replacer les assistants maternels agréés au cœur de la politique familiale française

> Liste des amendements examinés
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