Première séance du mardi 24 septembre 2019

Scrutin public n°2078 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 529
Nombre de suffrages exprimés : 486
Majorité absolue des suffrages exprimés : 244
  • Pour l'adoption : 477
  • Contre : 9
  • Abstention : 43
L'Assemblée nationale a adopté
Voir le dossier législatif
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Bénédicte Pételle, M. Éric Straumann, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

M. Bertrand Bouyx n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes