Première séance du mardi 11 octobre 2022

Scrutin public n°236 sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 563
Nombre de suffrages exprimés : 552
Majorité absolue des suffrages exprimés : 277
  • Pour l'adoption : 303
  • Contre : 249
  • Abstention : 11
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Josiane Corneloup a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

M. Olivier Serva, Mme Estelle Youssouffa ont fait savoir qu'ils avaient voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes