Dossiers législatifs

• Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteur

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 mars 2025 (Proposition de loi n°1147)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 mars 2025 (Proposition de loi n°456)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Assurer des débats dignes et respectueux

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 17 mars 2025 (Proposition de résolution n°1120)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaire

  Proposition de loi organique

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 17 mars 2025 (Proposition de loi organique n°1121)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Adapter et défendre le foncier dans les milieux insulaires Outre-mer

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 14 mars 2025 (Proposition de résolution n°1115)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel

  Proposition de loi organique

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 14 mars 2025 (Proposition de loi organique n°1116)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Encadrer l’usage des véhicules « sans permis » accessibles dès 14 ans

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 14 mars 2025 (Proposition de résolution n°1117)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Renforcer l’action française en matière de lutte contre la malnutrition à l'occasion de l'accueil du Sommet Nutrition pour la croissance

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 14 mars 2025 (Proposition de résolution n°1118)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Journée nationale d’hommage aux soignants et aux victimes du covid-19

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 14 mars 2025 (Proposition de résolution n°1119)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 13 mars 2025 (Proposition de résolution n°1111)

  En cours : Lecture unique, Dépôt de rapport

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• Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 13 mars 2025 (Proposition de résolution n°1113)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Causes et conséquences de la prolifération des algues vertes, son impact environnemental et social et les politiques publiques mises en place pour lutter contre ce phénomène

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 13 mars 2025 (Proposition de résolution n°1114)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 12 mars 2025 (Proposition de résolution n°1108)

  En cours : Lecture unique, Réunion de commission

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• Renforcer la lutte contre la prolifération du loup sur le territoire français et protéger les éleveurs

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 11 mars 2025 (Proposition de résolution n°1051)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 11 mars 2025 (Proposition de résolution n°1052)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 11 mars 2025 (Proposition de loi n°1053)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 11 mars 2025 (Proposition de loi n°1054)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées alimentaires

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 11 mars 2025 (Proposition de loi n°1055)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 11 mars 2025 (Proposition de loi n°1056)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Bon développement des zones à faibles émissions-mobilité

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 11 mars 2025 (Proposition de loi n°1057)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 11 mars 2025 (Proposition de loi n°1058)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Instaurer une contribution forfaitaire obligatoire des détenus condamnés et incarcérés

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 11 mars 2025 (Proposition de loi n°1059)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Modifier le régime de prescription en matière de délits de presse

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 11 mars 2025 (Proposition de loi n°1060)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 11 mars 2025 (Proposition de loi n°1061)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaine

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 11 mars 2025 (Proposition de loi n°1062)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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