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Jeudi 22 mai 2014
Proposition de résolution n°1968 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'acquisition par la SNCF et le STIF de nouveaux trains dont les dimensions sont incompatibles avec celles du réseau ferré existant
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Jeudi 22 mai 2014
Proposition de loi constitutionnelle n°1967 visant à sanctuariser la démocratie locale en interdisant le report des élections dans l'année qui précède la date du scrutin
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Lundi 5 mai 2014
Proposition de loi organique n°1922 relative à l'impartialité des magistrats
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Lundi 5 mai 2014
Proposition de loi constitutionnelle n°1921 relative à la réforme du Conseil supérieur de la magistrature
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Mardi 25 février 2014
Proposition de loi n°1818 visant à rétablir la réforme du conseiller territorial pour simplifier le millefeuille territorial
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Jeudi 5 décembre 2013
Proposition de loi n°1606 visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire
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Mardi 29 octobre 2013
Proposition de loi constitutionnelle n°1500 visant à établir une "règle d'or" fiscale pour préserver la confiance dans l'impôt
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Mercredi 23 octobre 2013
Proposition de loi n°1486 autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente
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Mercredi 18 septembre 2013
Proposition de loi n°1372 visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires
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Mardi 16 juillet 2013
Proposition de loi n°1259 relative à la transparence financière des associations percevant des subventions publiques
Hauts-de-Seine (13e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)