Proposition de loi n°5093 visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources

Proposition de loi n°5065 visant à renforcer les droits des salariés sur l'organisation du travail

Proposition de loi n°4953 visant à la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l’amiante

Proposition de loi n°4952 relative au droit de préemption des salariés et à la sauvegarde de l’emploi

Proposition de loi n°4677 visant à faciliter la reprise d’une concession funéraire par les héritiers en ligne indirecte

Proposition de loi n°4593 visant à lutter contre les inégalités salariales

Proposition de loi n°4591 visant à permettre la transcription de l’acte de décès d’un enfant majeur dans le livret de famille

Proposition de loi n°4590 créant un statut juridique des biens communs

Proposition de loi organique n°4576 pour une protection des biens communs

Proposition de loi organique n°4570 attribuant une nouvelle mission au Conseil économique, social et environnemental pour la protection des biens communs