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Liste des propositions de résolution déposées en application de l'article 34-1 de la Constitution adoptées ou rejetées

XIVe législature

n° 844Résolution pour rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871. adoptée par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2016 - Voir le dossier
n° 763Proposition de résolution visant à proposer une homologation d'une année scolaire passée à l'étranger. rejetée par l'Assemblée nationale le 16 juin 2016 - Voir le dossier
n° 753Résolution visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle. adoptée par l'Assemblée nationale le 13 juin 2016 - Voir le dossier
n° 721Résolution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie. adoptée par l'Assemblée nationale le 28 avril 2016 - Voir le dossier
n° 614Résolution tendant à amplifier la mobilisation collective en faveur de l'aide au développement. adoptée par l'Assemblée nationale le 26 novembre 2015 - Voir le dossier
n° 612Résolution tendant à promouvoir la prise en compte des outre-mer dans les négociations de la COP 21. adoptée par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2015 - Voir le dossier
n° 611Résolution pour accéder, au delà de la COP 21, à une société bas carbone. adoptée par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2015 - Voir le dossier
n° 528Proposition de résolution visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand. rejetée par l'Assemblée nationale le 11 juin 2015 - Voir le dossier
n° 502Proposition de résolution invitant le Gouvernement à renégocier les conditions de saisine et les compétences de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sur les questions touchant à la sécurité nationale et à la lutte contre le terrorisme. rejetée par l'Assemblée nationale le 2 avril 2015 - Voir le dossier
n° 439Résolution portant sur la reconnaissance de l'Etat de Palestine. adoptée par l'Assemblée nationale le 2 décembre 2014 - Voir le dossier
n° 433Résolution réaffirmant le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse en France et en Europe. adoptée par l'Assemblée nationale le 26 novembre 2014 - Voir le dossier
n° 355Proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes. rejetée par l'Assemblée nationale le 17 juin 2014 - Voir le dossier
n° 334Résolution exprimant la gratitude et la reconnaissance de l'Assemblée nationale pour les actes d'héroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au Débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 1944, et les félicitant pour leur opiniâtreté et leur courage au cours d'une opération qui a contribué à mettre un terme à la Seconde Guerre mondiale. adoptée par l'Assemblée nationale le 6 mai 2014 - Voir le dossier
n° 301Résolution appelant à la reconnaissance des droits légitimes de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon. adoptée par l'Assemblée nationale le 18 février 2014 - Voir le dossier
n° 300Résolution relative aux enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970. adoptée par l'Assemblée nationale le 18 février 2014 - Voir le dossier
n° 263Résolution pour la promotion d'une politique d'égalité des territoires. adoptée par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2013 - Voir le dossier
n° 160Résolution en hommage à Aimé Césaire. adoptée par l'Assemblée nationale le 24 juin 2013 - Voir le dossier
n° 148Résolution aux fins d'améliorer le processus de recrutement à la tête des grandes institutions culturelles. adoptée par l'Assemblée nationale le 5 juin 2013 - Voir le dossier
n° 146Résolution pour une fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable. adoptée par l'Assemblée nationale le 4 juin 2013 - Voir le dossier
n° 121Proposition de résolution sur l'avenir politique de la construction européenne. rejetée par l'Assemblée nationale le 23 avril 2013 - Voir le dossier