Dossiers législatifs

• Modification des conditions d'obtention de la médaille du travail et de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 7 octobre 2015 (Proposition de loi n°3108)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Sécurité sociale : loi de financement 2016

  Projet de loi de financement de la sécurité sociale

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 7 octobre 2015 (Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°3106)

  Mise en application de la loi, Rapport sur l'application des lois

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• Lutte contre les incivilités et les actes terroristes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 7 octobre 2015 (Proposition de loi n°3109)

  Mise en application de la loi, Rapport sur l'application des lois

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• Collectivités territoriales : protection des forêts contre l'incendie

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 6 octobre 2015 (Proposition de loi n°10)

  Loi promulguée

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• Missions temporaires des parlementaires

  Proposition de loi organique

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 1er octobre 2015 (Proposition de loi organique n°3)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Budget : loi de finances 2016

  Projet de loi de finances

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 30 septembre 2015 (Projet de loi de finances n°3096)

  Loi promulguée

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• Familiarisation des plus jeunes aux langues étrangères

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 29 septembre 2015 (Proposition de loi n°3074)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Automaticité du déclenchement des mesures d'urgence en cas de pics de pollution

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 29 septembre 2015 (Proposition de loi n°3073)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Décentralisation des enseignements artistiques

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 29 septembre 2015 (Proposition de loi n°3075)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Contrat à durée indéterminée à vocation saisonnière

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 29 septembre 2015 (Proposition de loi n°3076)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 29 septembre 2015 (Proposition de loi n°3082)

  Mise en application de la loi, Rapport sur l'application des lois

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• Octroi aux communes du versement de vacations, dès lors que la surveillance des opérations funéraires n'est pas réalisée par un fonctionnaire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 29 septembre 2015 (Proposition de loi n°3080)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendants

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 29 septembre 2015 (Proposition de loi n°3083)

  Une motion de rejet préalable a été adoptée

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• Lutte contre les marges abusives afin d'aider nos éleveurs, renforcer le pouvoir d'achat et améliorer l'information du consommateur

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 29 septembre 2015 (Proposition de loi n°3078)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Maintien de la garantie complémentaire des salariés licenciés à la suite de la liquidation judiciaire de leur employeur

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 29 septembre 2015 (Proposition de loi n°3085)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Education : développement régional de l'apprentissage

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 29 septembre 2015 (Proposition de loi n°3077)

  Une motion de rejet préalable a été adoptée

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• Modalités de dépôt de candidature aux élections

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 29 septembre 2015 (Proposition de loi n°3079)

  Loi promulguée

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• Suivi des engagements pris par la France dans le cadre des accords adoptés lors des Conférences des Parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 29 septembre 2015 (Proposition de loi n°3081)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Modification du sexe à l'état civil

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 29 septembre 2015 (Proposition de loi n°3084)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• DOSSIER : proposition de résolution sollicitant les pays du Golfe pour l'organisation et l'accueil sur leur territoire des réfugiés fuyant la barbarie de l'Etat islamique

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 29 septembre 2015 (Proposition de résolution n°3089)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Abrogation de la loi constitutionnelle n° 2000-964 du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du Président de la République et instauration d'un septennat non renouvelable

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 28 septembre 2015 (Proposition de loi constitutionnelle n°3072)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Travail : sécurisation des rentes versées dans le cadre des régimes de retraite mentionnés à l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 23 septembre 2015 (Projet de loi n°3071)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Sécurité des ventes de véhicules d'occasion

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 18 septembre 2015 (Proposition de loi n°3069)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Promotion de l'oenotourisme

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 18 septembre 2015 (Proposition de loi n°3070)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Outre-mer : autorités administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie

  Proposition de loi organique

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 17 septembre 2015 (Proposition de loi organique n°3067)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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