Economie : protection du système du crédit immobilier français
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle, n° 3782 ( PDF) , déposé(e) le 25 mai 2016 , mis(e) en ligne le 2 juin 2016 à 11h20
Les auteurs de la proposition
Les co-signataires
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à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle, n° 3782 ( PDF) , déposé(e) le 25 mai 2016 , mis(e) en ligne le 2 juin 2016 à 11h20
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