Dossiers législatifs

• Dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le 3 octobre 2019

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 7 octobre 2019 (Proposition de résolution n°2290)

  En cours : Lecture unique, Dépôt de rapport

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Révision des textes réglementaires sur l’emploi des personnes diabétiques

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 3 octobre 2019 (Proposition de résolution n°2288)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Accès à la prestation de compensation du handicap

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 3 octobre 2019 (Proposition de loi n°16)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Impact sanitaire, environnemental et économique de l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 2 octobre 2019 (Proposition de résolution n°2281)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Suivi médical des habitants sur les territoires touchés par l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 2 octobre 2019 (Proposition de résolution n°2282)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d'erreur du TEG

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 2 octobre 2019 (Projet de loi n°2284)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Marchés parallèles pour la prise de rendez-vous en préfecture

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 1er octobre 2019 (Proposition de résolution n°2276)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Gestion de l’incendie du site industriel Lubrizol à Rouen et ses conséquences sanitaires et environnementales

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 1er octobre 2019 (Proposition de résolution n°2277)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Dysfonctionnements et manquements relatifs à la gestion par les pouvoirs publics de l’incendie du site industriel Lubrizol

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 30 septembre 2019 (Proposition de résolution n°2275)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Loi de finances 2020

  Projet de loi de finances

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 27 septembre 2019 (Projet de loi de finances n°2272)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Régimes professionnels de retraite supplémentaire

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 27 septembre 2019 (Projet de loi n°2273)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• La recherche médicale, une grande priorité nationale

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 26 septembre 2019 (Proposition de résolution n°2271)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Extension de la qualité de pupille de la Nation aux enfants des personnes décédées dans le cadre d'opérations de secours déclenchées en cas de crise de sécurité civile

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 25 septembre 2019 (Proposition de loi n°2254)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Nomination de rapporteur

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Exonération de droits de mutation pour les entreprises familiales dans le cadre du « pacte Dutreil »

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 25 septembre 2019 (Proposition de loi n°2255)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Journée nationale d'hommage aux soldats du feu

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 25 septembre 2019 (Proposition de loi n°2256)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Aliénation des biens du domaine privé des communes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 25 septembre 2019 (Proposition de loi n°2257)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Lutte contre l'abandon d'animaux domestiques

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 25 septembre 2019 (Proposition de loi n°2262)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Mission d'intérêt général pour les jeunes effectuant le service civique universel

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 25 septembre 2019 (Proposition de loi n°2260)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Adaptation de l'enseignement des sciences économiques aux besoins de l'entreprise

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 25 septembre 2019 (Proposition de loi n°2259)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Application de la laïcité à toutes les entreprises privées

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 25 septembre 2019 (Proposition de loi n°2261)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Enseignement des enjeux liés à la préservation de l'environnement et de la diversité biologique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 25 septembre 2019 (Proposition de loi n°2263)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Ouverture de l'indemnisation des ayants droit d'une victime survivante dans le cadre d'accidents médicaux non fautifs

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 25 septembre 2019 (Proposition de loi n°2264)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Stage en milieu rural obligatoire pour les étudiants de l'ENA

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 25 septembre 2019 (Proposition de loi n°2266)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Prévention des violences contre les femmes par l'enseignement de l'estime de soi et de l'autodéfense à l'école

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 25 septembre 2019 (Proposition de loi n°2265)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Etude de la reconnaissance de la chronicité de la maladie de Lyme

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 25 septembre 2019 (Proposition de loi n°2258)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif