Assemblée nationale de la 15ème législature

Clôturée le mardi 21 juin 2022

Dossiers législatifs en cours

Respect en France de la dignité des personnes migrantes

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Les potentielles discriminations et renforcements des inégalités sociales de la plateforme numérique Parcoursup destinée à recueillir et gérer les vœux d'affectation des futurs étudiants de l'enseignement supérieur français

> Liste des amendements examinés
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Mettre en place une mission d’enquête ministérielle sur les adoptions illégales d’enfants au Sri Lanka ayant eu lieu entre 1973 et 1997

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Allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes

> Liste des amendements examinés
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Maltraitance et bientraitance des personnes âgées

> Liste des amendements examinés
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Plafonnement des frais bancaires lors de la clôture des comptes des défunts

> Liste des amendements examinés
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Interdire le burkini

> Liste des amendements examinés
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Mettre fin aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes privés lucratifs

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Mieux protéger les victimes d'effondrement d'immeubles

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Créer une adoption sociale ouvrant un partenariat social

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Supprimer la perte de points pour les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h hors agglomération

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Exonérer fiscalement pendant cinq ans les médecins à la retraite situés en zone sous-dotée

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Élargir la compétence extraterritoriale des juridictions nationales françaises concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale

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Interdire le port de vêtements de type burkini dans l'espace public

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Cadre pour la refondation de la politique en santé mentale et psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, pour une dynamique de secteur élargi

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Limiter les contraintes pesant sur les automobilistes

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Instituer un bouclier sanitaire

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Modifier la partie législative du code de la sécurité intérieure et du code de la défense en matière d'armes et de matériels de collection

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Instauration d’un objectif régional des dépenses de l’assurance maladie

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Stratégie polaire française : une relance indispensable par la recherche et l'innovation !

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Renforcement de la politique polaire française dans le domaine de la recherche

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Les carences de l’enseignement scolaire en Seine-Saint-Denis et les moyens d’y remédier

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Proposition de loi constitutionnelle visant à transposer dans notre Constitution les dispositions de la Charte des Droits Naturels et des Libertés Fondamentales

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Visant à alléger l'impôt sur les sociétés pour les petites et moyennes entreprises

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Instaurant un crédit d’impôt pour les salariés dont l’activité occasionne des frais de déplacements professionnels

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