Agenda

Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (n° 2308) (Mme Brigitte Liso, rapporteure) ;
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041) (M. Ludovic Mendes, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2150) (M. Sacha Houlié, rapporteur) ;
Nomination de rapporteurs sur :
- la proposition de loi constitutionnelle de M. Jérémie Iordanoff, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues pour un article 49 respectueux de la représentation nationale (n° 940) ;
- la proposition de loi de Mme Lisa Belluco et plusieurs de ses collègues portant dépénalisation de l’accès à la nature (n°1835) ;
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements :
- à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (n° 2296) (M. Philippe Pradal, rapporteur) ;
- à la proposition de loi organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires (n° 2076 rect.) (M. Henri Alfandari, rapporteur) ;
- à la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (n° 2301) (M. Didier Lemaire, rapporteur) ;
Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements du projet de loi organique, adopté par le Sénat, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (n° 2300) (M. Sacha Houlié, rapporteur).

Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, et examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 2242) (M. Philippe Dunoyer, rapporteur).

Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (n° 2198) (M. Sacha Houlié, rapporteur) ;
Éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.

Examen de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (n° 2093) (M. Philippe Pradal, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires (n° 2076 rect.) (M. Henri Alfandari, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (n° 2130) (M. Didier Lemaire, rapporteur) ;
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (n° 2247) (M. Hervé Saulignac, rapporteur) ;
Nomination de rapporteurs sur :
- la proposition de loi de M. Yannick Chenevard visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (n° 1146) ;
- la proposition de loi de M. Olivier Serva et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (n° 1640).

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (n° 2246) (M. Mathieu Lefèvre, rapporteur).

Examen de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite (n° 1727) (M. Mathieu Lefèvre, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n° 1915) (M. Hervé Saulignac, rapporteur) ;
Nomination de rapporteurs :
- sous réserve de sa transmission par le Sénat, sur le projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 290 2023-2024 Sénat) ;
- sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (n° 2198) ;
- sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2150) ;
Nomination d’un co-rapporteur de la mission d’information visant à évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants, en remplacement de Mme Clara Chassaniol ;
Création d’une mission d’information sur la situation du département de Mayotte.

Examen du rapport de la mission d’information sur les défis de l’intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d’utilisation du contenu généré (MM. Philippe Pradal et Stéphane Rambaud, rapporteurs) ;
Nomination de rapporteurs :
- sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n° 1915) ;
- sur la proposition de loi de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (n° 2130) ;
- sur la proposition de loi de M. Philippe Pradal et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (2093) ;
- sur la proposition de loi organique de M. Henri Alfandari et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires (2076 rect.).

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes (n° 2157) (Mme Brigitte Liso, rapporteure).

Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n° 2014) (Mme Brigitte Liso, rapporteure) ;
Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite (n° 1727).

Examen, en lecture définitive, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat en nouvelle lecture, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (T.A. n° 174, n° 2013) (M. Bruno Studer, rapporteur) ;
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n° 2139) (Mme Violette Spillebout, rapporteure).